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Tag : droit

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Le salariat déguisé

Les auto-entrepreneurs n’ont parfois qu’un seul client, mais, malgré leur statut, ils effectuent souvent leur travail de la même façon que les salariés de ladite entreprise. Lire la suite »

Le statut du conjoint de l’auto-entrepreneur

Vous êtes marié ou pacsé à un autro-entrepreneur et prenez régulièrement part aux activités : vous devez régulariser votre situation ! Vous pouvez prétendre au statut de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Lire la suite »

Législation : mesurez le degré de loyauté de votre concurrence.

Dans la mesure où dans le royaume du commerce la concurrence est reine, on est théoriquement libre de draguer la clientèle de ses confrères, et même plus si affinités. Mais attention à respecter un certain nombre de précautions d’usage quand même, de façon à ne pas risquer de tomber dans la concurrence dite « déloyale », et d’exposer son entreprise à de lourdes sanctions.

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Sortir à moindres frais de l’impasse d’une facture impayée.

L’un de vos importants clients abuse de la politique de l’autruche ou tire trop longtemps sur la corde de la difficulté passagère de paiement ? Si vous n’avez pas le temps et les moyens de faire appel à un professionnel du recouvrement, vous pouvez entamer vous-même une démarche efficace et persuasive, qui vous permettra de contourner une procédure judiciaire.

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Affilier ses salariés à une complémentaire santé.

Le Sénat a voté : la loi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés du privé devra être appliquée d’ici à début 2016. Qui est concerné ? Comment procéder ? Vers quels types de prestations faut-il se tourner ? L’heure est venue de commencer à se pencher sur le sujet.

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Sécurité au travail : pour la réglementation aussi, c’est la rentrée !

Oyez, oyez entrepreneurs rigoureusement débordés ! La rentrée sonne le retour des obligations légales et des formalités, et parmi les sujets qui blessent quand on a fait l’impasse sur leur primordialité, il y a tout ce qui touche à la santé et à la sécurité. Alors on révise ses classiques règlementaires, on se met à jour et en conformité, et on reprend tranquillement et surement le cours de ses activités.

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Quelle solution aux problèmes juridiques ?

Il arrivera peut-être un jour dans l’histoire de votre entreprise où vous serez appelé à faire face à des problèmes d’ordre juridique : employé mécontent, factures impayées, espionnage industriel, …

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