Vous aimiez embaucher des stagiaires ? Sachez que la réglementation va changer afin de simplifier le droit, tout comme le présuppose la loi relative au développement et à l’encadrement des stages.

Découvrez les changements à venir en 8 points :

  • Les étudiants ne pourront effectuer de stages de plus de 6 mois
  • La rémunération est obligatoire pour les stages de plus d’un mois, et elle passe de 436,05 € à 523,26 € par mois (n’hésitez pas à prendre contact avec un comptable)
  • un stagiaire pourra se restaurer au restaurant d’entreprise et auquel cas l’entreprise n’en dispose pas, il aura droit à des tickets-restaurant (seulement si ce recours est également valable pour les autres employés.) De la même façon, l’entreprise sera obligée de prendre en charge une partie du prix des frais de transport qu’engendrent les déplacements domicile-lieu de travail du stagiaire.
  • Une entreprise ne pourra avoir recours à des stagiaires que selon un quota maximum afin d’en éviter les abus (environ 10% du personnel). Une fois le stagiaire engagé, il devra être encadré par un tuteur qui se verra attribué un nombre limité d’étudiants.
  • Le temps de présence d’un stagiaire dans une entreprise sera la même que pour les employés et les règles de présence seront les mêmes (jours fériés, temps de pause etc). Par ailleurs, l’accomplissement de « tâches dangereuses » sera interdit pour le stagiaire.
  • En cas de manquement constaté lors d’une inspection du travail, une entreprise pourra être sanctionnée d’une amende de 2 000 € par l’autorité administrative.
  • Les stagiaires seront intégrés au registre unique du personnel de l’entreprise dans une catégorie dédiée à leur statut.
  • Si un stagiaire est victime d’un accident du travail, il pourra amener l’entreprise devant un tribunal en cas de faute inexcusable de sa part, en plus de la réparation du préjudice subi.

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