Vous êtes marié ou pacsé à un autro-entrepreneur et prenez régulièrement part aux activités : vous devez régulariser votre situation ! Vous pouvez prétendre au statut de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Le conjoint collaborateur

Grâce à ce statut, vous disposerez des mêmes droits et de la même couverture qu’un conjoint de chef d’entreprise « classique ». En outre, vous profiterez d’une part de tous les services de l’assurance maladie et de maternité (en cas de grossesse, la conjointe percevra une indemnité de remplacement et une allocation de repos maternel); et d’autre part vous cotiserez pour votre retraite personnelle (régime obligatoire d’assurance vieillesse des professions indépendantes) et serez affilié au Régime Social des Indépendants. En revanche, le principal inconvénient du statut de conjoint collaborateur est que vous ne percevrez aucun salaire (mais cela représente un gain financier pour l’entreprise.)

Le conjoint salarié

Titulaire d’un contrat de travail (CDD ou CDI), le conjoint salarié peut être à temps partiel ou temps plein, et devra être rémunéré comme tout autre salarié occupant le même poste et effectuant les mêmes fonctions. Affilié à la Sécurité Sociale, vous cotiserez au régime général à partir de votre salaire brut et bénéficierez des mêmes prestations sociales et médicales qu’un salarié de l’entreprise. La particularité de ce statut réside dans le fait qu’il soit ouvert aux couples mariés ou pacsés, mais également aux personne en union libre (concubinage). Par ailleurs, en cas de licenciement, l’ex conjoint salarié peut prétendre aux allocations chômage.

Le conjoint associé

Ce statut n’est accessible qu’aux personnes détenant des parts de l’entreprise et percevant une rémunération en contrepartie du travail effectué. C’est souvent le cas si vous avez créé ou si vous dirigez la société avec votre conjoint. Si vous dépendez de ce statut, vous cotiserez auprès du régime maladie et vieillesse des professions indépendantes. Il est intéressant de devenir conjoint associé dans le cas où l’entreprise embauche plus de 20 personnes, et que le travail que vous effectuerez représentera un apport à part entière pour l’entreprise : vous devenez indispensable et unique.

Pour plus de renseignements, référez-vous au site de l’URSSAF

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