A partir du 1er janvier 2016, la nouvelle obligation concernant la complémentaire santé des salariés sera en vigueur.
Les entreprises devront alors financer une partie de la complémentaire santé de leurs salariés. Cette initiative, qui vise à renforcer la protection santé des Français, n’est pas sans conséquences pour les plus petites structures. En effet, si les grandes entreprises sont déjà équipées avec des contrats de complémentaire santé, les petites et moyennes entreprises, elles, ont tout à faire.
Proposer un contrat santé collectif à ses salariés
La mise en place d’un contrat santé collectif devra être effective dans toutes les entreprises avant le 1er janvier 2016. D’ici cette date, il faut entrer en discussion avec les salariés, pour négocier la mise en place de cette couverture complémentaire. Les échanges doivent porter sur le niveau de garanties attendu par les salariés, mais aussi la répartition de la prise en charge du coût de cette protection, entre employeur et salariés. La loi prévoit une feuille de route à respecter, qui vous permet de poser un cadre de discussion.
L’entreprise doit ainsi proposer un contrat avec un minimum de garanties. C’est ce que l’on appelle le « panier de soins ». Ce dernier comprend la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur, la prise en charge du forfait journalier hospitalier, la couverture des frais dentaires (+25% des tarifs de responsabilité) ainsi que la couverture des frais optiques (forfaits allant de 100 à 200€ pour deux ans). Ces garanties constituent la base, et peuvent être enrichies avec un contrat plus avantageux. Aux chefs d’entreprises de discuter avec leurs employés de leurs attentes, et des possibilités de l’entreprise.
Où souscrire un contrat de santé collectif pour la mise en place de l’ANI ?
La plupart des acteurs du monde de l’assurance proposent des produits d’assurance complémentaire collective. Un agent général ou un courtier pourront vous aider. Vous pouvez aussi échanger directement avec une mutuelle (rendez-vous sur mapa-assurances.fr). Trouvez un interlocuteur qui possède une expérience solide en matière de protection sociale, et vous propose des conseils, ainsi qu’un accompagnement pour déployer ces contrats collectifs.
N’attendez surtout pas la date limite du 1er janvier 2016. Il est nécessaire de se renseigner et d’échanger en interne, dès à présent, pour faire le bon choix. Préparer en amont la mise en place d’une complémentaire santé des salariés vous permet également de mieux anticiper le budget nécessaire. L’entreprise doit en effet assumer au moins 50% du coût de la complémentaire.
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