Alors que de nombreuses entreprises feraient presque n’importe quoi pour prendre le devant sur la concurrence, il est important de comprendre qu’aux Etats-Unis, il y a des lois faites pour lutter contre les pratiques déloyales en tout genre.
Si vous entendez investir sur le sol américain, grâce à ces lois, vous ne risquerez pas de perdre l’intégrité de votre entreprise tout en attirant des clients. Une réflexion sur ce sujet s’impose même si cela ne remplace pas effectivement les conseils création d’entreprise d’un consultant expérimenté.
Le fondement des lois contre les pratiques déloyales
Ces lois rendent illégale toute forme de conspiration ayant pour but ou pour effet de restreindre le commerce ou la concurrence sur n’importe quel marché, indépendamment de leur taille. Voyez comme c’est important pour les petites entreprises naissantes. En effet, les petites entreprises sont souvent victimes de pratiques commerciales déloyales des grandes entreprises, ces dernières peuvent être poursuivies pour domination injuste des marchés localisés dans les villes, les quartiers ou les secteurs de niche.
Tout se rapporte bien évidemment au principe de la libre concurrence. Ces lois visent également à promouvoir la création d’entreprises, notamment de petite taille, la création d’entreprises étant perçue comme le moteur de la croissance.
Les pratiques commerciales visées
D’abord les complots pour fixer – maintenir élevés – les prix. Des entreprises s’accordent pour ne pas se concurrencer et discutent sur les prix. Même si cela n’affecte qu’un petit marché, c’est illégal.
Ensuite la discrimination par les prix. Une industrie dominante dans le secteur de l’énergie l’utilise pour fixer le prix des produits pour certaines entreprises, tandis que ces prix ne sont pas disponibles pour des entreprises plus faibles du même secteur.
Par ailleurs, la conspiration en vue d’un boycott est également illégale : des entrepreneurs s’accordant à boycotter un autre concurrent ou un fournisseur. Est également illégale toute forme de conspiration en vue de se répartir les marchés ou clients. Les accords entre concurrents pour se répartir les clients, les territoires ou les marchés sont illégaux. Cette disposition s’applique même si les concurrents ne dominent pas le marché ou un secteur particulier.
Enfin la monopolisation. Préserver une position de monopole par l’acquisition de concurrents, l’exclusion de concurrents sur le marché donné, ou le contrôle des prix de marché sont toutes des pratiques illégales.
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