N’importe quelle société devra toujours avoir un siège social, peu importe sa localisation. Le siège social est l’endroit ou s’exerce la direction de l’entreprise, et tient un rôle juridique important. Le siège social permet à tous les relations de la société, de le localiser facilement sur la zone concernée. Sa domiciliation permet également à cette dernière de disposer d’une adresse d’immatriculation, qui lui permettra d’être enregistrée auprès du RCS.
Le souci pour les petites et très petites entreprises, se porte principalement sur le choix de cette domiciliation. Etant donné qu’elles sont encore faibles sur le plan financier, elles ont besoin de trouver une formule plus rentable et plus adaptée, à leurs statuts, ainsi qu’à leurs moyens.
La domiciliation de siège social pour une PME
Pour une entreprise PME, la domiciliation de son siège social peut s’entreprendre au domicile du dirigeant. C’est une formule qui peut être temporaire ou permanente, permanente lorsqu’aucune mesure législative ou contractuelle n’est contre. Une formule temporaire lorsque cette fixation au domicile du représentant légal n’est pas autorisée. Cependant, malgré le fait qu’elle soit permanente, ce mode de domiciliation n’est valable que pour 5 ans au maximum, à partir de son enregistrement auprès du RCS.
Une entreprise PME peut aussi prévoir la domiciliation de son siège social auprès d’un domiciliataire. Cette option consiste à intégrer la direction de l’entreprise au sein de locaux commun où sont aussi intégrées, d’autres entreprises. Une offre qui peut aussi être plus flexible pour l’entreprise, et capable de lui faire connaitre un bon lancement.
La domiciliation de siège social d’une PME peut aussi se prévoir sur son lieu d’activité même. Elle peut aussi donc établir son siège social dans cette même adresse où l’entreprise s’active.
Quelle domiciliation de siège social pour une TPE ?
À la différence d’une PME, la TPE qui signifie Très Petite Entreprise, peut être une entreprise qui ne dispose pas encore des moyens nécessaires pour accéder à des locaux commerciaux. Ainsi, le représentant légal peut choisir de domicilier son siège social directement à son domicile. Toutefois, en tenant compte du règlement, même que pour une PME, elle ne peut avoir recours à cette option que durant 5 ans maximum. Tout au long de cette option donc, elle devra prévoir une option de domiciliation qui lui sera à la fois convenable et rentable.
Outre, les pépinières d’entreprises peuvent aussi assurer la domiciliation de son siège social et son développement, jusqu’à ce qu’elle devienne entièrement indépendante.
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