La rédaction d’un contrat de travail est soumise à certaines règles à respecter impérativement. Révisons ensemble les 6 points qu’il vous faut absolument mentionner.
1. Les parties liées par le contrat de travail
Pour que le contrat soit valable, il faut que l’employé et l’employeur soient tous deux clairement identifiés. Pour l’employeur, cela sous-entend d’indiquer sa raison sociale, son adresse, son représentant légal et ses numéros de SIRET et d’URSSAF. L’employé doit quant à lui mentionner ses noms et prénoms, sa nationalité et dans le cas où il n’est pas ressortissant de l’Union Européenne le titre lui permettant de travailler, le numéro de sécurité sociale s’il en a et sinon sa date et son lieu de naissance.
2. La qualification de l’employé
Selon la qualification du salarié, celui-ci aura droit à un salaire minimum défini par la convention collective. Cette convention collective doit être précisée sur le contrat de travail ainsi que l’endroit où le salarié pourra y avoir accès : l’employeur a l’obligation de la rendre accessible à tout salarié.
3. La durée de la période d’essai
La durée de la période d’essai dépend à la fois du type de contrat et des qualifications du salarié. Pour un CDD elle ne peut durer plus d’un mois tandis que pour un CDI elle varie entre 1 mois et 3 mois, les postes les plus importants ayant les périodes d’essai les plus longues. Si rien n’est stipulé, il est entendu qu’il n’y a pas de période d’essai, le demandeur d’emploi est donc définitivement embauché pour la durée de son contrat.
4. Durée du contrat et horaires de travail
La durée du contrat doit être stipulée pour un CDD, et la date de début de contrat pour un CDI. Les heures et le temps de travail au jour et à la semaine ou au mois doivent être précisées. Dans cette partie, vous n’oublierez pas les droits aux congés payés et le mode de rémunération des heures supplémentaires.
5. Le lieu de travail
Que ce soit dans un lieu établi ou de manière mobile, le lieu de travail doit être stipulé dans le contrat de travail.
6. La rémunération
Il est évident que la rémunération doit être indiquée, en accord avec la convention collective. Les différentes primes et avantages doivent également être renseignés.
En savoir plus
- – Consultez un modèle de contrat de travail en CDI.
- – Aide à la réalisation de contrats de travail.
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