Si les demandes de paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises viennent de tomber pour les auto-entrepreneurs, le gouvernement annonçait il y a plus d’une semaine que certains en seraient exonérés. 

Dans cet article, nous allons nous pencher sur la Cotisation Foncière des Entreprises : qui doit la payer ? qui en est exonéré ?

En 2014, vous êtes exonéré :

  • si vous avez créé votre auto-entreprise au cours de l’année 2012 (et dans ce cas c’est votre dernière année d’exonération)
  • si vous avez créé votre auto-entreprise au cours de l’année 2013 (valable uniquement cette année)
  • si vous avez créé votre auto-entreprise au cours de cette année 2014 (vous ne paierez la CFE qu’en 2015)
  • si votre chiffres d’affaires est nul en 2012 et en 2013

En 2014, vous devez payer :

  • si l’auto-entreprise a été créée en 2009, 2010 ou 2011.

La CFE ne vous concerne pas si votre activité est essentiellement artisanale et que :

  • vous exercez principalement un travail manuel
  • vous ne tirez pas vos bénéfices d’une matière première
  • vous travaillez seul
  • si votre capital de base est faible

Plus de renseignements ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml

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