L’acquisition de congés payés dépend du temps de travail réalisé et cumulé par le salarié.

Pour obtenir des CP, le salarié doit avoir travaillé :

  • 10 jours minimum (pas obligatoirement consécutifs)
  • au sein d’une période bien définie, c’est-à-dire entre le 1er juin de l’année 1 et le 31 mai de l’année 2

En deçà de 10 jours, le salarié ne peut prétendre ni à ces congés payés, ni à une rémunération.

En un mois de travail, le salarié cumule 2,5 jours de CP, donc en un an il cumule 30 jours (soit 5 semaines). Ce cumul s’applique à tous les types de contrats : CDD, CDI, temps plein et partiel. En contrepartie, 1 jour de congé est déduit du total en cas d’absence.

Seuls les jours ouvrables travaillés peuvent compter dans le calcul du nombre de CP. Donc :

  • du lundi au samedi les jours sont comptés, mais les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte
  • les semaines travaillées de moins de 5 jours comptent comme des semaines classiques

Exemple : pour un salarié qui travaille du mardi au vendredi pendant 4 semaines d’affilée, on compte 6 jours ouvrables travaillés, ce qui revient à avoir travaillé un mois complet. Ainsi, le salarié cumule 2,5 jours de CP par mois.

Comment décompter les congés pris par rapport aux congés acquis ?

Certains types d’absence permettent à l’employeur de décompter des congés. Par exemple :

  • en cas d’opération chirurgicale dont le motif est indépendant de l’exercice du travail
  • en cas de rééducation

Sur 12 mois, si le salarié a été absent 2 mois pour l’une des 2 raisons évoquées ci-dessus, alors l’employeur va compter 10 mois travaillés. Donc, 10 x 2,5 = 25 jours de CP obtenus cette année.

En revanche, en cas de congé maternité, l’employeur est contraint de le compter comme étant un travail effectif. Alors, si une femme prend un congé maternité de 16 semaines, elle obtiendra malgré tout la totalité de ses congés à la fin de l’année.

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