La vie de l’entreprise n’est réellement connue que par les salariés qui en font partie.
Et pour que les conversations confidentielles, dossiers privés et fichiers secrets ne filtrent pas chez les concurrents ou ne soient tout simplement pas connus de tous, chaque salarié doit souvent signer une clause de confidentialité dans son contrat de travail. De cette façon, le salarié s’engage à ne divulguer aucune information ou élément secret en rapport avec l’activité de l’entreprise dans laquelle il travaille. La discrétion est de mise, car cela pourrait nuire à l’image, à l’ambiance et au travail de la société.
A qui s’adresse-t-elle ? A tous les employés, qu’ils soient simples exécutifs, temps partiels, hauts dirigeants ou directeurs commerciaux.
La clause de confidentialité vise à protéger :
- les données stratégiques conservées par l’entreprise
- son état financier, son répertoire de clients, ses axes commerciaux, ses procédés de fabrication
Elle doit être appliquée :
- à l’intérieur de l’entreprise : des informations ne doivent pas filtrer chez une certaine strate de la hiérarchie de l’entreprise
- à l’extérieur : les salariés ne doivent rien révéler aux tiers
- tout au long du contrat
- parfois après la rupture du contrat
- dans n’importe quel type de contrat (stage, apprentissage, CDD, CDI)
En cas de non-respect de cette clause, le salarié risque :
- le licenciement
- la mise en cause de sa responsabilité civile par son employeur devant les prud’hommes
Commentaires