A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra fournir une mutuelle à ses salariés. Quels avantages représentent-ils ? Est-il possible de la refuser, bien qu’elle soit obligatoire ?
La mutuelle complémentaire santé complète les remboursements de frais de santé versés par la Sécurité Sociale. Elle sera donc obligatoire à compter du 1er janvier 2016, si l’entreprise n’en dispose pas encore. C’est l’entreprise qui va décider de l’organisme de couverture complémentaire de santé collective.
Concernant les avantages, voici ce que cela va apporter aux salariés :
- l’entreprise va prendre en charge au moins 50% de la cotisation (le salarié complètera le reste)
- un panier de soins minimum sera garanti, c’est-à-dire au moins 100€ de prise en charge pour une correction simple en cas de frais d’optique; 125% du tarif conventionnel pour des frais dentaires, la totalité du forfait journalier hospitalier si une hospitalisation a lieu, l’intégralité des frais de consultations et d’actes que rembourse la Sécurité Sociale.
Dans certains cas, la mutuelle peut être refusée. A condition que :
- la mutuelle ait été installée par décision unilatérale de l’employeur et impliquant une participation financière de la part du salarié
- le dispositif mis en place prévoie une clause de dispense
Dans les deux cas, il vous faudra rédiger une lettre de dispense à votre employeur.
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