Élément clé de la stratégie de Lisbonne datant de 2000, la volonté européenne de simplifier la gestion administrative des PME tâtonnait jusqu’alors à tous petits pas. 2013 semblant être une année constructive remplie d’avancées et de propositions, en attendant les mesures concrètes, revenons sur les enjeux d’une telle démarche et faisons l’inventaire des lourdeurs à considérer en priorité.
Une démarche de longue haleine.
Flashback en 2000, à l’heure où Lisbonne pense croissance et emploi, et où la stratégie mise en place veut faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010 ». Le refrain de la réduction de la paperasserie administrative fait son entrée dans l’air du temps, suivi ensuite par la politique européenne « Think Small first » de 2005 et par le « Small Business Act » de 2008. Tout vise à libérer le potentiel de productivité des PME, mais rien de vraiment concret n’est mis en place, et les entreprises croulent toujours sous le poids des contraintes administratives, comptables, sociales, fiscales et financières.
Écouter, consulter et prioriser, afin de mieux légiférer.
Considérant ces dernières comme « la clé qui nous permettra de sortir de la crise », le vice-président de la Commission Européenne en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat a souhaité repenser la législation en fonction des PME. Afin de mieux légiférer, la Commission Européenne a consulté les entrepreneurs en début d’année, leur demandant de prioriser les contraintes administratives les plus urgentes et les plus stratégiques à assouplir, à simplifier et à réexaminer. En tête de gondole, la consultation fait apparaître les 10 législations européennes suivantes :
– Le REACH, qui encadre les substances chimiques.
– La taxe sur la valeur ajoutée.
– La sécurité générale des produits et la surveillance du marché.
– La reconnaissance des qualifications professionnelles.
– L’encadrement relatif aux déchets dangereux.
– Les lois concernant le marché du travail.
– La protection des données.
– L’encadrement du temps de travail.
– Le contrôle du temps de conduite et de repos (transport).
– Les procédures de passation des marchés publics.
– La modernisation du code des douanes.
Selon le processus annoncé par le Conseil Européen, la Commission devrait, dans les mois prochains, publier ses propositions de simplification, sachant que ces dernières ne doivent pas non plus représenter une nouvelle charge pour les entreprises…
Les propositions théoriques auront-elles un bénéfice avéré ? Et surtout, le fait de ne plus règlementer à l’excès parviendra-t-il vraiment à remettre l’Europe sur les rails de la croissance ?
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