L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, permet de garantir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale. Elle se base sur l’effectif de la société mais aussi sur ces activités et son chiffre d’affaires. Garanties, tarifs et professionnels concernés, voici tout ce qu’il faut savoir.
Pourquoi souscrire à une RC Pro ?
Lorsque l’on s’installe dans de nouveaux locaux ou que l’on investit dans du matériel et des outils, le premier réflexe est souvent d’assurer ces biens en cas de dommages. Souscrire à ce type de contrat est généralement obligatoire et permet de travailler dans des conditions optimales. Mais ces assurances ne sont pas les seules à avoir une importance capitale dans le bon fonctionnement d’une activité professionnelle.
La commercialisation et l’utilisation de produits créés par une société, l’exploitation de celle-ci encore les services rendus peuvent également causés des problèmes aux employés comme aux clients ou d’autres tiers.
Il faut donc se protéger grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture permet de sécuriser la pérennité de l’entreprise face à des risques majeurs. En fonction des professions exercées, elle est obligatoire ou facultative.
Qui est concerné ?
La RC Pro permet de se protéger des conséquences de dommages dus à l’entrepreneur, à ses préposés ou à son matériel. Elle est obligatoire pour certaines activités, comme les professions réglementées (professionnels de la santé, du droit, expert-comptable, agent immobilier, architecte, etc…) et pour les artisans du bâtiment.
Même si toute activité est susceptible d’engendrer des dommages, cette assurance reste facultative pour les autres professions, mais vivement conseillées.
Garanties et limites
L’assurance responsabilité civile professionnelle comporte diverses garanties qui s’adaptent aux besoins de chaque métier. Celles rattachées aux contrats d’assurance varient en fonction des compagnies mais tous comportent certaines exclusions types.
Des garanties dites facultatives peuvent aussi être souscrites en complément (garanties financières, des intermédiaires en opérations de banques…). La prime est quant à elle calculée en fonction du chiffre d’affaires.
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