De nombreuses entreprises se sont créées sous le régime d’auto-entrepreneur ces dernières années. Cependant, il est parfois considéré comme déloyal par les entreprises traditionnelles. C’est pourquoi le gouvernement Hollande a décidé de réformer ce statut cette année. Mais qu’en est-il exactement ?
Le régime avant la réforme
Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008, est une bonne alternative pour ceux qui souhaitent se lancer mais qui n’ont pas les moyens de placer un capital important. Il convient également à ceux qui souhaitent exercer une activité en complément de leur activité principale. Ce statut propose de nombreux avantages pour ceux qui le souscrivent. En effet, il permet de créer une entreprise avec très peu de formalités : une simple déclaration d’activité suffit. De plus, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée voire nulle si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaire. Vous n’avez pas l’obligation d’avoir un chiffre d’affaires minimal, ce qui permet aux retraités, étudiants ou chômeurs d’avoir tout de même une petite activité sans obligation de résultat.
En contrepartie, le chiffre d’affaire est limité à 81 500€ pour les commerçants et 32 600€ pour les activités de services (artisans, professions libérales). Grâce à l’auto-entreprise, de nombreux projets ont pu voir le jour.
Ce qui va changer
La principale modification du statut d’auto-entrepreneur est la baisse des seuils. En effet, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a annoncé le 12 juin 2013 que les plafonds de revenus vont diminuer. La baisse est radicale puisque la limite passe de 81 500€ à 47 500€ pour les commerçants et de 32 600€ à 19 000€ pour les activités de service. Si l’on dépasse ce seuil deux années de suite, nous sommes dans l’obligation de passer au régime traditionnel. Le gouvernement a tout de même mis en place une fiscalisation progressive pour que la transition se fasse en douceur.
Ce qui ne vas pas changer
Il n’y aura pas de limitation dans le temps du statut ! Il était initialement proposé que l’auto-entreprise soit une transition vers une entreprise traditionnelle (au bout de deux ans, par exemple). Cette mesure a cependant été abandonnée pour la joie de tous ceux qui se servent de ce statut pour légaliser des revenus éparses et irréguliers (les pigistes ou les graphistes freelance débutants, par exemple). L’auto-entreprise restera toujours aussi facile à créer et bénéficiera des mêmes avantages fiscaux qu’auparavant. Il sera également toujours possible de n’avoir aucun revenus sur une année. Enfin, la mesure n’est pas rétroactive !
Si cette réforme vous incite à créer une entreprise traditionnelle mais que vous ne savez pas comment vous y prendre, vous pouvez contacter un spécialiste en création d’entreprise.
Commentaires