Dès lors qu’un auto-entrepreneur étudiant se reverse des salaires, il est en droit de se demander s’il va perdre ses allocations.
Les allocations, versées par la Caisse d’Allocations Familiales, sont calculées selon les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille de l’étudiant et l’éloignement entre le lieu où sont effectuées les études et le domicile parental. La bourse quant à elle est attribuée en se basant sur le revenu brut global de l’avis d’imposition de la famille.
Entrent également dans l’équation les revenus de la famille quand ce dernier possède sa propre déclaration de revenus, puisque la bourse sur critères sociaux représente une aide complémentaire par rapport aux revenus de la famille et par conséquent, cela ne peut avoir un impact sur l’obligation alimentaire à laquelle doivent se soumettre les parents afin d’entretenir leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient capables de s’assumer eux-mêmes.
La déclaration des revenus de l’étudiant (ou des parents) devra prendre en compte les salaires perçus en relation avec l’activité d’auto-entrepreneur exercée. Sachant que le montant de la bouse est calculé en fonction des revenus de l’année suivante (bourse 2014 se base sur année 2013), les revenus perçus en qualité d’auto-entrepreneur n’auront d’impact sur la bourse que pour l’année suivant le début de la rémunération.
Ainsi, les critères sociaux se voyant modifiés, il est très probable que le montant de la bourse soit nettement réduit, voire que la bourse soit complètement annulée, en fonction des revenus.
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