Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
Il s’agit d’une procédure qui permet de marquer la fin d’un contrat de travail entre les deux parties (l’employeur et l’employé). Ce n’est ni une démission, ni un licenciement. Les deux parties sont mutuellement d’accord pour rompre un contrat (souvent, un CDI).
Qui, où, quand ?
- Lancée en 2008, la rupture conventionnelle s’est banalisée au sein des entreprises : ce sont plus de 26 000 ruptures de contrat que l’on recense chaque mois (avec un record de 33 000 ruptures enregistrées juste pour le mois de juillet de cette année.)
- Ce sont particulièrement les petites entreprises et surtout les secteurs de l’immobilier, de l’hôtellerie-restauration et de la communication qui se servent de cette procédure à l’amiable.
- Les salariés les plus friands de la rupture conventionnelle sont tout d’abord les séniors, puis les moins de 30 ans.
- En moyenne, l’indemnité compensatoire reversée à l’employé est de 6 600 €.
- Seulement 2,6% des employeurs et 7,4% des salariés se font assister pendant la procédure.
Quelles différences avec un licenciement ?
Un salarié qui vient de signer une rupture conventionnelle avec son employeur percevra une indemnité égale à celle qu’il aurait reçue en cas de licenciement. De plus, il pourra recevoir des allocations chômage.
Du côté de l’employeur, la rupture conventionnelle lui permet d’éviter le motif de licenciement qui peut toujours faire l’objet d’un conflit.
Quelles différences avec la démission ?
En cas de démission, l’employé ne peut recevoir aucune indemnité de départ, à l’inverse d’une rupture conventionnelle. En outre, il ne peut non plus percevoir aucune allocation chômage.
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